Règlement Intérieur: Les Bréchots Productions année 2021

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline  

Il est formellement interdit aux stagiaires :

– D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;

• –  De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
• –  D’emporter ou modifier les supports de formation ;
• –  De ne pas respecter les mesures Covid 19 (garder le masque, se laver les mains avec le gel proposé, se déchausser, et retirer le masque dans la zone derrière le paravent en plexis et seulement dans cette zone délimitée.
• – D’annuler la session à la dernière minute

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

– Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;

– Blâme
- Exclusion définitive de la formation

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 :

– Le stagiaire doit respecter les horaires de la formation

– Le stagiaire s’engage à être présent sur toute la durée du stage.

– Une absence doit être justifiée mais pas reportée

– Interdiction de fumer dans les locaux

– La pause déjeuner se fait à l’extérieur des lieux !

Article 6 : Hygiène et sécurité :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Les règles d’hygiène Covid 19 :

– Se laver les mains avec le gel proposé

-Se déchausser,

Aération régulière la pièce où se déroule la formation pour le  bénéficiaire et le formateur-trice.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles des Bréchots Production

Article 7:

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES des Bréchots Productions pour l’année 2021

Objet et champ d’application :

Les Bréchots Productions n’ont pas encore de site, les informations sont sur le site de cécile bonardi (coach vocale et musicale référente.) cecilebonardi.com

L’association « les Bréchots Productions », en tant qu’organisme de formation, conçoit et dispense des formations vocales et musicales et de remise à niveau, pour son compte ou pour le compte d’autres organismes de formation via L’AFDAS.

L’organisme de formation propose également des supports pédagogiques gratuits pour les Bénéficiaires.

Suite à la commande d’une formation, le Bénéficiaire accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions

 

Documents contractuels

La structure «les Bréchots Productions», lui transmet en double exemplaire une convention ou un contrat de formation professionnelle, comme prévu par la loi. Pour les formations, une facture de la totalité de la prestation est adressée dès la prise de la commande. Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document est signé sur les deux pages.

Le Coach de la structure « les Bréchots Productions », convient avec le service formation ou le Bénéficiaire des lieux, des dates et horaires des séances de formation. A l’issue de la formation, une attestation de présence est envoyée au service formation du Bénéficiaire ainsi que la facture.

Conditions financières, facturation et règlement

Tous nos prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.

Le prix d’un coach musical ou vocal est 80€ H.T. de l’heure.

Les prix pour les formules de stages :

• L’association propose trois formules de stages de « Confort et Endurance Vocale” ou ” Pose de voix”

  FORMULE COURS DE CHANT/COACHING VOCAL: (Stage personnalisé sur le projet de l’artiste à la carte )

  • Prix : 30H de formation 15 jours (2H/Jour) : 1800€

  FORMULE COURS DE CHANT (Stage personnalisé sur le projet de l’artiste à la carte)

  • Prix : de 26H de formation 10 jours (2H/Jour) : 1560€

  FORMULE COACHING VOCAL: (Stage personnalisé sur le projet de l’artiste à la carte )

  • Prix : 30H de formation 15 jours (2H/Jour) : 1200€

Les prix indiqués sur nos catalogues ou tout autre support (site Internet, plaquettes, etc.) n’engagent pas L’association « Les Bréchots Productions », qui se réserve le droit d’y apporter toutes modifications sans préavis. Seules les offres écrites, transmises par devis et validées par une convention ou un contrat de formation professionnelle, engage la structure vis-à-vis du bénéficiaire ou l’organisme financeur.

Pour un bénéficiaire prenant en charge sa formation à ses frais ou une entreprise cliente prenant elle- même en charge la formation de son salarié, le règlement de toute formation est dû à l’inscription. Les propositions envoyées par devis sont valables trois mois, à partir de la date de transmission de ce dernier.

Pour les formations inter et intra entreprises, une convention de formation en double exemplaire est transmise par mail ou par courrier au responsable de l’inscription ou au client qui s’engage à la retourner dûment signée 15 jours au moins avant le début de la formation.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application des pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. La structure « les Bréchots Productions », aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du bénéficiaire sans préjudices des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à La structure « les Bréchots Productions »,

En cas de règlement par l’AFDAS dont dépend le bénéficiaire, il appartient au bénéficiaire d’effectuer sa demande 1 mois avant  le début de la date de prise en charge de la formation.

L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé à La structure «les Bréchots Productions »

 

En cas de prise en charge partielle, la différence sera directement facturée par La structure « les Bréchots Productions », au bénéficiaire.

Si l’accord de prise en charge ne parvient pas à La structure « les Bréchots Productions » au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de la formation, La structure « les Bréchots Productions » se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du bénéficiaire.

Report de date ou changement d’horaires en cours de formation

Aucun report n’est possible dans le cas des formations inter entreprises.

Pour les formations intra entreprises, la société cliente ou le bénéficiaire s’engage à informer par écrit à La structure «les Bréchots Productions» à cette adresse : – lesbrechotsprod@gmail.com de toute modification de date, d’horaire ou d’annulation de cours au plus tard 48 heures ouvrées avant la date de la séance planifiée. La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur. En dehors de ce délai, les heures seront facturées.

Les cours particuliers organisés dans les locaux La structure « les Bréchots Productions » ou chez le bénéficiaire suivent les mêmes règles que les stages intra entreprises ci-dessus.

 

Annulation, absence ou interruption d’une formation

Sauf cas de force majeure dûment justifié, tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au bénéficiaire ou au Financeur L’Afdas, par à La structure « les Bréchots Productions ».

Dans le cas d’une formation inter entreprise, pour toute annulation par le client reçu moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation ou en cas d’absence du bénéficiaire inscrit, la totalité des frais d’inscription sera retenue à titre d’indemnité forfaitaire. Toute formation commencée est due en totalité.

Dans le cas d’une formation intra entreprise, pour toute annulation de la commande par le client, reçue :

– avant les 10 jours ouvrés précédents le début de la formation, 30% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire;

– dans les 10 jours ouvrés, 50% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

– dans les 5 jours ouvrés, 100% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

– Sauf si le bénéficiaire est en formation personnalisée et qu’il est malade et qu’il nous fait parvenir un certificat médical.

–

Annulation par La structure « les Bréchots Productions »:

La structure « les Bréchots Productions » se réserve le droit d’annuler tout ou une partie de la formation en cas de force majeure (manque de bénéficiaire, maladie ou absence de formateur,….) sans dédommagements, ni pénalités versés au bénéficiaire. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé des sommes correspondant au reste des heures prévues par le contrat.

Conditions restrictives

La structure « les Bréchots Productions » se réserve le droit :

– d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales de vente,

__ d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités. Confidentialité et communication L’Institut Français de Langues, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents, supports pédagogiques et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par La structure « les Bréchots Productions » au Client. Il est notamment interdit de reproduire les supports pédagogiques, de manière directe ou indirecte, en partie ou en totalité, de les adapter, de les modifier, de les traduire, de les diffuser et de les commercialiser. La structure « les Bréchots Productions » s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et à l’AFDAS, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par La structure « les Bréchots Productions » comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise La structure « les Bréchots Productions » à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant, à moins qu’il n’ait par écrit manifesté le souhait contraire.

Informatique et libertés Des informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à La structure « les Bréchots Productions » sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation. Conformément à la loi n° 78-‐17 du 6 janvier 1978, le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. En particulier, La structure «les Bréchots Productions » conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation

Renonciation

Le fait, pour La structure « les Bréchots Productions » de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Obligation de non sollicitation de personnel

Le bénéficiaire s’engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de La structure « les Bréchots Productions » ayant participé à l’exécution de la formation, pendant toute la durée de celle-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non respect de la présente obligation, le bénéficiaire devra verser à La structure « les Bréchots Productions » à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché.

Loi applicable

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre La structure « les Bréchots Productions » et ses bénéficiaires.

Attribution de compétence

En cas de litige survenant entre le bénéficiaire ou et son Financeur l’Afdas, et La structure « les Bréchots Productions», il sera recherché en premier lieu une solution à l’amiable. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du bénéficiaire ou et de son Financeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec le bénéficiaire ou et son Financeur non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.