<\/p>\n
\nR\u00e9glement Int\u00e9rieur<\/h4>\n<\/blockquote>\n
Article 1 :<\/strong><\/p>\n
Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 \u00e0 R.6352-15 du Code du travail. Il s\u2019applique \u00e0 tous les stagiaires, et ce pour la dur\u00e9e de la formation suivie.<\/p>\n
Article 2 : Discipline <\/strong><\/p>\n
Il est formellement interdit aux stagiaires : (\u00e0 pr\u00e9ciser par l\u2019organisme).<\/p>\n
A titre d\u2019exemple :<\/p>\n
– D\u2019introduire des boissons alcoolis\u00e9es dans les locaux de l\u2019organisme ;<\/p>\n
– De se pr\u00e9senter aux formations en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 ;<\/p>\n
– De modifier les supports de formation ;<\/p>\n
– De modifier les r\u00e9glages des param\u00e8tres de l\u2019ordinateur ;<\/p>\n
– etc.<\/p>\n
Article 3 : Sanctions<\/strong><\/p>\n
Tout agissement consid\u00e9r\u00e9 comme fautif par la direction de l\u2019organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravit\u00e9, faire l\u2019objet de l\u2019une ou l\u2019autre des sanctions ci-apr\u00e8s par ordre croissant d\u2019importance :<\/p>\n
–\u00a0Avertissement \u00e9crit par le Directeur de l\u2019organisme de formation ;<\/p>\n
–\u00a0Bl\u00e2me<\/p>\n
–\u00a0Exclusion d\u00e9finitive de la formation<\/p>\n
Article 4 : Entretien pr\u00e9alable \u00e0 une sanction et proc\u00e9dure.<\/strong><\/p>\n
Aucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e au stagiaire sans que celui-ci ne soit inform\u00e9 dans le m\u00eame temps et par \u00e9crit des griefs retenus contre lui. Lorsque l\u2019organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou remise \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 contre d\u00e9charge en lui indiquant l\u2019objet de la convocation, la date, l\u2019heure et le lieu de l\u2019entretien, sauf si la sanction envisag\u00e9e n\u2019a pas d\u2019incidence sur la pr\u00e9sence du stagiaire pour la suite de la formation.<\/p>\n
Au cours de l\u2019entretien, le stagiaire a la possibilit\u00e9 de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salari\u00e9 de l\u2019organisme de formation. La convocation mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent fait \u00e9tat de cette facult\u00e9. Lors de l\u2019entretien, le motif de la sanction envisag\u00e9e est indiqu\u00e9 au stagiaire : celui-ci a alors la possibilit\u00e9 de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reproch\u00e9s.<\/p>\n
Lorsqu\u2019une mesure conservatoire d\u2019exclusion temporaire \u00e0 effet imm\u00e9diat est consid\u00e9r\u00e9e comme indispensable par l\u2019organisme de formation, aucune sanction d\u00e9finitive relative \u00e0 l\u2019agissement fautif \u00e0 l\u2019origine de cette exclusion ne peut \u00eatre prise sans que le stagiaire n\u2019ait \u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable inform\u00e9 des griefs retenus contre lui et, \u00e9ventuellement, qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 un entretien et ait eu la possibilit\u00e9 de s\u2019expliquer devant un Commission de discipline.<\/p>\n
La sanction ne peut intervenir moins d\u2019un jour franc ni plus de 15 jours apr\u00e8s l\u2019entretien o\u00f9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s avis de la Commission de discipline.<\/p>\n
Elle fait l\u2019objet d\u2019une notification \u00e9crite et motiv\u00e9e au stagiaire sous forme lettre recommand\u00e9e, ou d\u2019une lettre remise contre d\u00e9charge. L\u2019organisme de formation informe concomitamment l\u2019employeur, et \u00e9ventuellement l\u2019organisme paritaire prenant \u00e0 sa charge les frais de formation, de la sanction prise.<\/p>\n
Article 5 :\u00a0<\/strong><\/p>\n
–\u00a0Le stagiaire doit respecter les horaires de la formation,<\/p>\n
–\u00a0Le stagiaire s\u2019engage \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent sur toute la dur\u00e9e du stage.<\/p>\n
–\u00a0Une absence doit \u00eatre justifi\u00e9e mais pas report\u00e9e<\/p>\n
–\u00a0Interdiction de fumer dans les locaux<\/p>\n
–\u00a0La pause d\u00e9jeuner se fait \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des lieux<\/p>\n
Article 6 : Hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n
La pr\u00e9vention des risques d\u2019accidents et de maladies est imp\u00e9rative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9. A cet effet, les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur dans l\u2019organisme, lorsqu\u2019elles existent, doivent \u00eatre strictement respect\u00e9es sous peine de sanctions disciplinaires.<\/p>\n
Article 7:<\/strong><\/p>\n
Un exemplaire du pr\u00e9sent r\u00e8glement est remis \u00e0 chaque stagiaire (avant toute inscription<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
R\u00e9glement Int\u00e9rieur Article 1 : Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 \u00e0 R.6352-15 du Code du travail. Il s\u2019applique \u00e0 tous les stagiaires, et ce pour la dur\u00e9e de la formation suivie. Article 2 : Discipline Il est formellement interdit aux stagiaires : (\u00e0 pr\u00e9ciser […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":""},"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.cecilebonardi.com\/coach-vocal\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4388"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.cecilebonardi.com\/coach-vocal\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.cecilebonardi.com\/coach-vocal\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cecilebonardi.com\/coach-vocal\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cecilebonardi.com\/coach-vocal\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4388"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.cecilebonardi.com\/coach-vocal\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4388\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4389,"href":"http:\/\/www.cecilebonardi.com\/coach-vocal\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4388\/revisions\/4389"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.cecilebonardi.com\/coach-vocal\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4388"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}